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Note légale

Biens non réclamés

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Québec, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve / Labrador ont toutes des lois concernant les biens non réclamés. Veuillez consulter leur site Web respectif pour de plus amples détails.

Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts

La réglementation en valeurs mobilières applicable au Canada exige de tout courtier et conseiller qu’il se conforme à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts, en particulier en ce qui concerne la divulgation d’information à ce sujet.
Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Chez BNRI, la diversité et l’accessibilité font partie intégrante de notre culture. Ces deux éléments prennent tout leur sens par le biais des gestes concrets posés par nos dirigeants et par nos employés et dans les relations étroites que nous entretenons avec la clientèle que nous desservons. BNRI a publié des documents destinés à favoriser la prestation de services à la clientèle complets aux personnes handicapées. Grâce à notre politique et à nos procédures en la matière, nous sommes en mesure d’offrir des mesures d’assistance afin de répondre aux besoins des personnes handicapées.

Ces mesures comprennent des renseignements concernant :

Sur demande, nous pouvons vous fournir copie de ces documents. Veuillez adresser votre demande au Service de la conformité de BNRI. Pour tout commentaire, toute question ou plainte au sujet de la façon dont nous offrons nos services aux personnes handicapées, n’hésitez pas à nous en faire part. Le site Web de la Banque Nationale du Canada renferme tous les renseignements sur le processus de traitement des plaintes au www.nbc.ca.

Formuler une plainte

En tant que maison de courtage offrant uniquement un service d’opérations exécutées sans conseils, FBN inc., par sa division BNRI, donne accès à une vaste gamme de services de placement, en plus de nos principaux services de grade. Il est donc important pour nous de nous assurer que vous vous sentez à l’aise de communiquer avec nous lorsque vous avez une question ou un commentaire concernant ces services. Cependant, si votre compte est géré sur une base discrétionnaire par un gestionnaire de portefeuille inscrit, la responsabilité de la pertinence des placements incombe à cette personne, et non à BNRI. Le cas échéant, vous devez communiquer avec votre gestionnaire de portefeuille pour toute plainte sur des placements non pertinents ou sur le rendement financier de votre compte.

Bien sûr, vos commentaires sur la relation d’affaires que vous entretenez avec nous sont les bienvenus et si vous deviez vivre une expérience défavorable, nous profiterions de l’occasion pour améliorer nos services. Nous sommes heureux de vous compter parmi nos clients et la relation continue que vous entretenez avec BNRI est très importante pour nous. La satisfaction de notre clientèle demeure l’une de nos priorités.

N’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone ou par courrier pour toute question ou commentaire. Nous vous invitons à parler avec le Service de conformité de BNRI ou à soumettre les détails de votre plainte à l’adresse suivante:


BNRI Service de la conformité
The Exchange Tower, 130 King Street West
Suite 3000, PO Box 21 Toronto, ON M5X 1J9
416-542-2200


Afin de faciliter l’analyse de votre plainte, veuillez fournir les détails suivants :

Nous vous ferons parvenir un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables, et nous vous donnerons le nom et les coordonnées de la personne chargée d’analyser votre plainte. Pour toute question concernant le suivi du dossier, nous vous invitons à communiquer directement avec cette personne. Soyez assuré que nous ferons notre possible pour régler votre plainte de façon juste et rapide.

Nous communiquerons avec vous par écrit dans les 90 jours suivant le début de l’enquête pour vous informer des conclusions et des résultats relatifs à votre requête, ainsi que des options qui vous sont offertes si le problème n’a pas été résolu à votre entière satisfaction.